occupant sans titre

occupant sans titre
сущ.
бизн. (d'un logement) лицо, самоуправно (или самовольно) занявшее жилое помещение

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

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  • Occupant sans droit ni titre — ● Occupant sans droit ni titre personne installée dans un immeuble sans droit reconnu ou apparent …   Encyclopédie Universelle

  • occupant — occupant, ante [ ɔkypɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • 1480; p. prés. de occuper 1 ♦ Dr. Qui occupe un lieu. La partie occupante. ♢ N. Cour. Personne qui habite un lieu, qui y demeure. ⇒ habitant. L occupant d une chambre d hôtel. Spécialt, dr. Ancien… …   Encyclopédie Universelle

  • titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… …   Encyclopédie Universelle

  • titre — 1. (ti tr ; au XVIe s. écrit tiltre, mais prononcé titre, PALSGRAVE, p. 23) s. m. 1°   Inscription en tête d un livre, indiquant la matière qui y est traitée, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé. •   Nous voulons faire un livre… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • faux-titre — titre [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. «… …   Encyclopédie Universelle

  • La Ville-sans-nom — Marseille  Cet article concerne la ville du sud de la France. Pour les autres significations, voir Marseille (homonymie). Marseille Le Vieux Port et, à l arrière p …   Wikipédia en Français

  • squatter — [ skwate ] v. tr. <conjug. : 1> • 1969; angl. amér. to squat 1 ♦ Occuper illégalement (une habitation vide). On dit aussi SQUATTÉRISER <conjug. : 1> . « l immeuble vétuste dont les bohémiens avaient squattérisé le sous sol » (Le… …   Encyclopédie Universelle

  • Coloc — Colocation Cet article possède un paronyme, voir : Collocation. Sommaire 1 Dans l immobilier 2 Dans l informat …   Wikipédia en Français

  • Colocataire — Colocation Cet article possède un paronyme, voir : Collocation. Sommaire 1 Dans l immobilier 2 Dans l informat …   Wikipédia en Français

  • Colocation —  Pour l’article homophone, voir Collocation. Sommaire 1 Dans l immobilier 2 Dans l informatique 3 Aspects légaux …   Wikipédia en Français

  • Explusion —    Droit administratif, droit international privé: ordre donné par le Ministère de l Intérieur à un étranger de quitter le territoire français    Procédure civile: action consistant à obliger l occupant sans titre ou le locataire à fin de bail d… …   Lexique de Termes Juridiques


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